J.O. 232 du 6 octobre 2006
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Décision du 28 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601293S
Le directeur central des télécommunications et de l'informatique,
Vu le décret no 2000-582 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre ;
Vu la décision du 5 janvier 2006, modifiée par la décision du 8 septembre 2006, portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre),
Décide :
Article 1
A l'article 5 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre ; »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.
Le directeur central des télécommunications
et de l'informatique par intérim,
J.-P. Boucher